Modèle à adapter à votre activité et à faire valider. Ne constitue pas un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE] et ses clients.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
3. Commande & paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire et les autres moyens proposés au paiement. La commande est confirmée par e-mail.
4. Livraison
Expédition sous 24h ouvrées, livraison en 24 à 48h en France métropolitaine (délais indicatifs). Livraison standard offerte. Les retards éventuels liés au transporteur ou à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Nous offrons un délai étendu de 30 jours satisfait ou remboursé.
6. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que d'une garantie constructeur de 2 ans.
7. Service client & litiges
Pour toute réclamation : contact@maisondufroid.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours, y compris via la plateforme de médiation de la consommation.
